Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
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Propriétaire : Iparrorratz Géometre-Expert
Email : contact@iparrorratz.fr
Adresse : 521 Route de Bayonne, 64220 Uhart-Cize,

Développement : Côté Comm
Webmaster : Maargie VAN DONGEN – contact@cote-comm.fr
Hébergeur : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site iparrorratz.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Iparrorratz, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site iparrorratz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site iparrorratz.fr sont données à titre indicatif, et peuvent changer ou évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@iparrorratz.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Iparrorratz n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Cédric Arrechea.
Les données personnelles collectées via le site iparrorratz.fr sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ; réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ; assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis)
ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

3 ans pour les données de contact (prospects),
5 ans pour les clients,
ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@iparrorratz.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité :
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site iparrorratz.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, de permettre certaines fonctionnalités ou d’analyser le comportement des internautes.

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9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Date mise à jour : 16 février 2026